Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toute vente de tout produit (le ou les produits) commercialisé par L'ESCAPADE GOURMANDE sur son site www.escapade-gourmande.fr. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par L'ESCAPADE GOURMANDE, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

ARTICLES
Le terme article(s) désigne tout bien de toute nature auquel sont éventuellement adjointes, dans la limite de la réglementation de vente prohibée, des prestations de service de toute nature.
Les offres d'articles présentées sur le site www.escapade-gourmande.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
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COMMANDES
Pour passer commande, le client devra ouvrir au préalable un compte (gratuit) sur le site www.escapade-gourmande.fr en renseignant son état civil. Il pourra par la suite, dans la rubrique "Mon compte", consulter et modifier ses informations et ses commandes.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande de l'acheteur pourront être transmises à des tiers pour vérification.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en oeuvre par PAYPAL ou par Le Crédit Agricole.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité, à L'ESCAPADE GOURMANDE - 2, avenue de Verdun - 24600 RIBÉRAC, soit dans la rubrique "Mon compte" une fois connecté.
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L'acceptation de la commande par L'ESCAPADE GOURMANDE résulte de la livraison directe des produits commandés. Toute commande parvenue à L'ESCAPADE GOURMANDE par le biais de www.escapade-gourmande.fr est réputée ferme et définitive.

PRIX
Les prix des articles commercialisés sur www.escapade-gourmande.fr sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en euros uniquement.
L'ESCAPADE GOURMANDE se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
En cas d'erreur manifeste de prix sur le site, synonyme de vente à perte, L'ESCAPADE GOURMANDE procèdera systématiquement au remboursement de l'achat en re-créditant le compte bancaire du client si ce dernier a réglé ses achats par carte bancaire, ou bien en envoyant un chèque au client avec accusé de réception. Le client ne pourra en aucun cas prétendre à la livraison de sa commande ni à un quelconque dédommagement financier de la part de L'ESCAPADE GOURMANDE. Cette disposition répond à l’interdiction de vente à perte de la loi française.

PAIEMENT
Le règlement des produits commandés peut s'effectuer :

- 1. Par carte bancaire directement sur www.escapade-gourmande.fr via PAYPAL ou le Crédit Agricole, au choix du client.
- 2. Avec un compte PAYPAL.
- 3. Lors du retrait des achats à la boutique, par chèque, espèces ou carte bancaire.

Toute commande passée avec l'option "paiement lors du retrait au restaurant" restera due, même si le client ne vient pas la retirer au restaurant dans les délais mentionnées lors de la commande, ceci parce que nous serons dans l'obligation de la détruire.

GARANTIES
Le ou les articles sont couverts par la simple garantie des vices cachés pour ce qui concerne les boissons scellées (sodas par exemple). La seule garantie contractuelle que peut accorder L'ESCAPADE GOURMANDE est exclusivement liée à la fraîcheur des produits servant à la préparation des plats.
Elle est valable sur présentation de la facture d'achat du ou des articles et du retour du ou des produits défectueux pour vérification, et donnera lieu soit au remboursement, soit au remplacement du ou des produits incriminés.

RÉTRACTATION
Vous ne disposez pas de droits de rétractation, Si vous ne venez pas chercher votre commande, au vu des conditions d'hygiène et de fraicheur des produits que nous proposons à nos clients, nous serons obliger de la détruire. Ce qui implique que nous ne rembourserons aucune commande passée via ce site.

RESPONSABILITÉ
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
En conséquence, la responsabilité de L'ESCAPADE GOURMANDE ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques des produits. D'une manière générale, L'ESCAPADE GOURMANDE ne sera en aucune manière responsable de quelque défaillance du ou des produits provoqués par une chose, un évènement ou une personne échappant à son contrôle. L'acheteur s'engage avant toute utilisation du ou des produits à prendre connaissance de leurs conditions d'utilisation et à s'y conformer.
En tout état de cause, la responsabilité de L'ESCAPADE GOURMANDE sera limitée au montant du prix du ou des produits effectivement défectueux.

UTILISATION DES DONNÉES NOMINATIVES
Tout achat effectué sur www.escapade-gourmande.fr nécessite que l'acheteur communique les informations nécessaires au traitement de sa commande. Ces informations et celles liées à sa commande sont stockées dans la base de données clients de L'ESCAPADE GOURMANDE.
Cette base de données est propre à L'ESCAPADE GOURMANDE et ne sera en aucun cas transmise, louée ou vendue à des tiers sauf autorisation de la part de l'acheteur dans le cadre d'un programme marketing avec des partenaires commerciaux ou dans le cadre de la lutte contre les fraudes. Elle pourra être utilisée en partie dans le cadre du traitement de la commande et lors des services fournis par différents prestataires afin de l'honorer.
Si ces dispositions devaient être modifiées, l'acheteur pourrait trouver les modifications dans les présentes conditions générales de vente. L'acheteur aurait alors le droit de les refuser en écrivant à l'adresse suivante : L'ESCAPADE GOURMANDE - 2, avenue de Verdun - 24600 RIBÉRAC.
Conformément à l'article 27 de la loi 78-17 du 06/01/1978, l'acheteur peut exercer ses droits d'opposition, d'accès, de suppression et de rectification des informations nominatives transmises et qui figurent dans le fichier clients de L'ESCAPADE GOURMANDE.
Seul le droit français est applicable aux présentes. L'ESCAPADE GOURMANDE élit domicile à son siège. Tout litige avec un acheteur sera soumis exclusivement au tribunal de commerce de Périgueux, France.
Siège social : L'ESCAPADE GOURMANDE - 2, avenue de Verdun - 24600 RIBÉRAC.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits sont vendus par L'ESCAPADE GOURMANDE sous réserve de propriété.
L'ESCAPADE GOURMANDE conserve la propriété des produits jusqu'au paiement complet et effectif du prix par l'acheteur et ce y compris dans le cas de redressement et/ou liquidation de l'acheteur, tel que précise l'article 121 alinéa 2 de la loi du 25 janvier 1985.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert des risques que peuvent couvrir ou occasionner le ou les produits vendus, à compter du jour de la livraison des produits.
L'acheteur s'engage, jusqu'au complet paiement du prix, à ne pas transformer, ni incorporer les produits, ni à les revendre ou le mettre à gage, sous peine de revendication immédiate par L'ESCAPADE GOURMANDE, les frais et risques de la restitution des produits vendus étant à la charge exclusive de l'acheteur.

CLAUSE RÉSOLUTOIRE
A défaut de tout paiement ou d'un paiement partiel à l'échéance convenue, L'ESCAPADE GOURMANDE pourra exiger de plein droit la résolution de la vente, aux torts de l'acheteur, à défaut de toute régularisation intervenue dans le délai de 5 jours, courant à compter d'une première mise en demeure.
La restitution du ou des produits vendus est bien sûr impossible.

JURIDICTION, DROIT
Seul le droit français est applicable aux présentes. L'ESCAPADE GOURMANDE élit domicile à son siège. Tout litige avec un acheteur sera soumis exclusivement au tribunal de commerce de Périgueux, France.
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